Réduction des contributions de lemployeur

Pour les entreprises, laccord budgétaire pour 2023 et 2024 est marqué par la forte hausse des coûts énergétiques et salariaux. Avec le montant obtenu grâce à une taxe sur les bénéfices excédentaires des fournisseurs dénergie, le gouvernement fédéral belge financera une importante réduction des cotisations patronales.

Pour préserver le pouvoir dachat, les salaires seront indexés en janvier, mais les employeurs ne devront pas payer de cotisations patronales au premier et au deuxième trimestre 2023 sur ce salaire supplémentaire. La Fédération des entreprises belges parle ainsi dune réduction de 7,07 %. Pour les troisième et quatrième trimestres, les employeurs bénéficient dun report jusquen 2025.

Davantage de travail détudiant

Les étudiants seront autorisés à travailler davantage à partir de lannée prochaine : le nombre maximal dheures sera porté à 600 heures. Cest ainsi que le gouvernement veut répondre à la pénurie de main-dœuvre et permettre une main-dœuvre moins chère. Concernant les coûts énergétiques, le taux de TVA sur le gaz et lélectricité restera à 6 %. Les accises seront également ajustées.

La contribution des entreprises sera indexée, tandis que seules les PME pourront encore utiliser la déduction des intérêts notionnels. Les grandes entreprises ne pourront également compenser que 40 % de leurs bénéfices supérieurs à 1 million deuros par des pertes reportées, contre 70 % auparavant. Cependant, il y aura bientôt un accord européen sur la taxation des multinationales.

Révision des taux de TVA

Dans le secteur du commerce, la modification de la TVA et des droits daccises sur les biens de consommation nest pas sans conséquences. Ainsi, les accises sur les produits de tabac augmentent à nouveau et, à partir de 2024, elles sappliqueront également aux e-cigarettes. Lécotaxe sur les emballages polluants se développe également.

Le gouvernement fédéral veut rendre les aliments sains moins chers et les aliments malsains plus chers. Cela se ferait en augmentant le taux de TVA sur les produits malsains, tout en réduisant la TVA sur les produits sains. La proposition de baisser la TVA sur les fruits et légumes est sur la table depuis un certain temps et est également envisagée aux Pays-Bas.
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