Loffre
Quand une offre est acceptée, le contrat vient à existence.Une offre est une invitation à contracter qui contient tous les éléments essentiels et substantiels du contrat lui-même envisagé.
Cela implique que la volonté de loffrant est engagée dès que loffre est acceptée.
Plusieurs conséquences en découlent :
- une fois que loffre est connue, plus rien nempêche sa réalisation ;
- Aussi longtemps que loffre na pas touché lautre partie, on peut y faire obstacle ;
- Une offre faite au public ne peut ni être ni annulée, ni modifiée une fois que celle-ci est rendue publique ;
- Quand une offre est proposée pour un délai déterminé, elle nest plus valable une fois ce délai écoulé.
Il est par conséquent de grande importance de se montrer prudent quand il sagit de proposer une offre et de ne pas la proposer à la légère.
Adjoindre un terme à cette offre, semble aussi dès lors tout à fait de bon aloi. Cest très important parce que l'offrant est lié par son offre jusquà lécoulement dun éventuel délai prévu ou jusquau rejet de l'offre par lautre partie.
Lacceptation
Toute déclaration ou comportement qui pourrait laisser entendre que loffre a été acceptée, est considéré alors comme une acceptation de loffre.Par contre, sil y a été effectué des ajouts, des limitations ou dautres modifications des éléments essentiels ou substantiels, alors l'offre ne peut être considéré comme ayant été accepté.
Le droit de révocation
Quand un droit de révocation est prévu par le contrat ou la loi, sur ce fondement, il peut être renoncé au contrat.Excepté d'autres dispositions légales ou contractuelles, on peut avoir recours à cette révocation sans frais, ni compensation financière ou même sans devoir la motiver.
Le droit de révocation d'un contrat est une clause qui peut être prévue dans le contrat et mérite donc une attention soutenue au moment de lélaboration du contrat.
En ce qui concerne lacceptation, celle-ci peut être rétrogradée, et la règle vaut aussi longtemps que loffrant na pas reçu lacceptation de loffre.
Si vous avez des questions à ce sujet, n'hésitez pas à contacter nos spécialistes à l'adresse info@seeds.law ou au +32 (0)2 747 40 07.
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