Améliorer la relation entre le franchiseur et le franchisé

Ecrit par: Franchise.be 23 juin 2020

Le 16 juin, la Seconde Chambre des Pays-Bas a adopté le projet de loi de la secrétaire d’État Mona Keijzer (CDA, le parti démocrate-chrétienne) de l’Économie et du Climat. Cette loi doit mettre un terme à la relation déséquilibrée entre le franchiseur et le franchisé, de plus elle prévoit également des améliorations importantes pour le franchisé. Le projet de loi doit encore être traité par la Première Chambre.

Monica Keijzer, la secrétaire dÉtat de lÉconomie et du Climat, a proposé un projet de loi afin daméliorer la relation entre le franchiseur et le franchisé. Entre-temps, cette loi est déjà adoptée à lunanimité par la Seconde Chambre et le FNN (le réseau des franchisés des Pays-Bas) la soutient complètement. « Les termes bon franchisé et bon franchiseur sont importants dans la loi. Il faut quon se comporte de manière respectueuse et raisonnable lun envers lautre. Personne ne sy oppose. Il est bon quil y ait des indications concrètes qui posent la base pour la coopération de franchise et que le projet de loi comporte la coopération entière, » dit Brigitte van der Burg, le porte-parole de FNN.

Les améliorations pour les franchisés

Ce sont surtout les franchisés qui obtiennent des améliorations importantes dans leur position. Avant que le franchisé et le franchiseur collaborent, tout dabord, il y aura plus de transparence. Cest-à-dire que les deux parties doivent communiquer toutes les informations pertinentes les uns aux autres. Ensuite, on règle la bonne volonté auparavant. Lengagement personnel du franchisé peut produire une plus-value, cest la raison pour laquelle on règle la bonne volonté à la fin de laccord auparavant.

Pendant la durée de laccord, le franchisé a le droit de consentement en matière des décisions sur la formule qui peuvent produire des conséquences financières drastiques. Aussi après la fin de laccord de franchise, le franchisé a plus despace pour son entrepreneuriat, grâce à une limitation de la clause de non-concurrence.

La Première Chambre

“Il est important dadopter cette loi vite et selon nous, cela est possible. Beaucoup déléments de la loi sappliquent à la pratique quotidienne. La loi prévoit une période de transition de deux années pour faire des accords sur larrangement de la bonne volonté et pour le seuil de consentement. Les franchiseurs sont prêts pour lintroduction le 1 janvier 2021. Certainement parce quon voit que les franchiseurs veulent encore conclure des contrats, en avance sur la loi, » dit van der Burg. Dabord, la Première Chambre doit adopter le projet de loi.