ENJO - Q4
  • Projet de loi sur la franchise adopté par la Seconde Chambre néerlandaise

    Le 16 juin, la Seconde Chambre des Pays-Bas a adopté le projet de loi du secrétaire d’État Mona Keijzer (CDA, le parti démocrate-chrétienne) de l’Économie et du Climat. Cette loi doit mettre un terme à la relation déséquilibrée entre le franchiseur et le franchisé, de plus elle prévoit également des améliorations importantes pour le franchisé. Le projet de loi doit encore être traité par la Première Chambre.

    Franchise.be, 23-06-2020

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