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  • Le Document d`information précontractuel pour protéger le futur franchisé

    Futurs Franchisés, ne passez pas à côté de la loi qui vous protège. En Belgique et en France la loi a prévu l`obligation d`un document précontractuel pour vous protéger contre des décisions hâtives ou des informations erronées ou insuffisantes. Ce document doit vous être donné bien avant la signature de votre contrat pour que vous puissiez prendre votre décision avec tous les éléments en main.

    Nick Boury, 06-06-2019

  • Check-list : votre entreprise est-elle déjà en conformité avec le RGPD ? Faites le test !

    Le Règlement Général sur la Protection des Données, RGPD en abrégé, est entré en vigueur le 25 mai 2018. Bien qu’il ne se soit pas passé grand-chose en matière de RGPD au cours de l’année écoulée en Belgique, il y aura certainement du changement l’année prochaine. Vous avez donc tout intérêt à être bien préparé(e). Cette check-list très pratique vous permettra de vérifier rapidement si votre entreprise est ou non déjà en conformité avec le RGPD.

    Franchise.be, 03-06-2019

  • La réforme du Code de droit économique

    Une concurrence saine et garantissant l’équité entre les opérateurs économiques contribue à l’amélioration du bien-être général. Elle favorise l’innovation, permet d’acheter et vendre au juste prix, favorise l’arrivée sur le marché de nouvelles entreprises, contribue à l’amélioration de la qualité des biens et des services, etc.

    Franchise.be, 15-05-2019

  • La base d’un contrat de franchise

    Lorsqu’un candidat entrepreneur décide d’entreprendre avec une formule de franchise, les grandes lignes de cette coopération devraient être ancrées dans un contrat de franchise. Ce contrat de franchise est l’accord officiel entre le franchiseur et le franchisé qui définit et régit contractuellement la coopération des deux parties.

    Francorp Belgique, 09-11-2018

  • Amendes dans le cadre du RGPD: le grand boum ?

    La date du 25 mai 2018 est passée depuis environ trois mois. Il nous semble donc que le moment est venu d’évaluer si les amendes tant redoutées en matière de RGPD ont effectivement été appliquées ou pouvons-nous encore un peu dormir sur nos deux oreilles ? Et qu’en est-il au fait en ce qui concerne nos pays voisins ? Voici le moment venu de jeter un regard rétrospectif sur la situation.

    Vandelanotte, 05-11-2018

  • RGPD - Obligation d'information et registre de données

    L'employeur a jusqu'au 25 mai 2018 pour appliquer le Règlement général européen sur la protection des données (ci-après, le RGPD) dans son entreprise.

    Nick Boury, 17-10-2017

  • Protéger votre marque, votre design et vos idées en 6 questions

    Quand je pose la question de savoir s’ils retiennent facilement les noms, je reçois souvent un « non » pour seule réponse. Quand je leur demande pourtant d’énumérer le plus possible de produits, de services et d’entreprises, mes interlocuteurs semblent en connaître énormément, tous intimement présents dans notre vie quotidienne.

    Nick Boury, 27-05-2017

  • Juridique: Vente par internet et réseaux de distribution: peut-on exclure la vente en ligne dans un contrat de franchise?

    Il est désormais presque impossible de concevoir notre société moderne sans la vente sur Internet. Cependant, ce canal de distribution ne s’avère pas le plus approprié pour tous les secteurs, services ou produits. Dès lors, le franchiseur pourrait, afin de préserver son image, au regard de l’importance du contact client ou par crainte de favoriser l’apparition de contrefaçons, être tenté d’exclure la vente par internet dans le cadre de contrat de franchise.

    Nick Boury, 24-01-2017

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