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  • Amendes dans le cadre du RGPD: le grand boum ?

    La date du 25 mai 2018 est passée depuis environ trois mois. Il nous semble donc que le moment est venu d’évaluer si les amendes tant redoutées en matière de RGPD ont effectivement été appliquées ou pouvons-nous encore un peu dormir sur nos deux oreilles ? Et qu’en est-il au fait en ce qui concerne nos pays voisins ? Voici le moment venu de jeter un regard rétrospectif sur la situation.

    Vandelanotte, 05-11-2018

  • Protéger votre marque, votre design et vos idées en 6 questions

    Quand je pose la question de savoir s’ils retiennent facilement les noms, je reçois souvent un « non » pour seule réponse. Quand je leur demande pourtant d’énumérer le plus possible de produits, de services et d’entreprises, mes interlocuteurs semblent en connaître énormément, tous intimement présents dans notre vie quotidienne.

    Nick Boury, 27-05-2017

  • Le Document d`information précontractuel pour protéger le futur franchisé

    Futurs Franchisés, ne passez pas à côté de la loi qui vous protège. En Belgique et en France la loi a prévu l`obligation d`un document précontractuel pour vous protéger contre des décisions hâtives ou des informations erronées ou insuffisantes. Ce document doit vous être donné bien avant la signature de votre contrat pour que vous puissiez prendre votre décision avec tous les éléments en main.

    Nick Boury, 27-05-2017

  • Juridique: Vente par internet et réseaux de distribution: peut-on exclure la vente en ligne dans un contrat de franchise?

    Il est désormais presque impossible de concevoir notre société moderne sans la vente sur Internet. Cependant, ce canal de distribution ne s’avère pas le plus approprié pour tous les secteurs, services ou produits. Dès lors, le franchiseur pourrait, afin de préserver son image, au regard de l’importance du contact client ou par crainte de favoriser l’apparition de contrefaçons, être tenté d’exclure la vente par internet dans le cadre de contrat de franchise.

    Nick Boury, 24-01-2017

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