Nouveaux codes NACE-BEL : bien plus qu'une nouvelle nomenclature
En 2025, l'ensemble de la nomenclature des codes NACE-BEL a été révisé. Les entreprises qui avaient enregistré des activités auxiliaires ou qui utilisaient des codes supprimés ont été informées par le SPF Économie des conséquences de ces changements sur leur inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Parallèlement, les autorités belges continuent de renforcer leurs exigences en matière de qualité des données enregistrées à la BCE. L'attention porte aussi bien sur le nombre d'activités déclarées que sur leur exercice effectif.
Pas une révolution, mais une tendance claire
L'administration de la TVA accorde également une grande importance à la description correcte des activités économiques réellement exercées. La BCE s'inscrit de plus en plus dans cette même logique d'actualisation et de qualité des données.
Les entreprises sont donc de plus en plus souvent invitées à réexaminer leur enregistrement d'activités de manière critique, en particulier lorsqu'un grand nombre d'activités principales sont déclarées.
Le SPF Économie effectue par ailleurs des inspections physiques spontanées, par sondage, à l'adresse des entreprises. Si un contrôle révèle que les activités enregistrées ne correspondent pas à la réalité, l'entreprise reçoit un courrier lui demandant de modifier ses activités auprès de la BCE.
Qu’est-ce que cela signifie pour votre entreprise ?
Trois points méritent une attention particulière lors de la vérification de votre inscription à la BCE :
- N'enregistrez que les activités que vous exercez réellement.
- Déclarez au moins une activité principale par unité d'établissement. Un maximum de cinq activités principales peut être conservé.
- Réexaminez également vos activités secondaires de manière critique. Les activités historiques, obsolètes ou qui ne sont plus pertinentes méritent une attention particulière. Un maximum de quinze activités secondaires constitue une limite indicative.
Pourquoi est-il important de disposer d'une inscription correcte à la BCE ?
Une inscription correcte à la BCE va bien au-delà d’une simple formalité administrative. Ces données sont utilisées dans de nombreux processus administratifs et peuvent notamment jouer un rôle dans les dossiers de subsides et de primes, certaines applications liées à l’ONSS et les contrôles. Le Code de droit économique prévoit en outre des sanctions administratives en cas d’inscription manquante ou incomplète.
Modifier vos activités à la BCE : faut-il attendre novembre 2026 ?
Actuellement, ces modifications doivent obligatoirement être effectuées auprès d'un guichet d'entreprises. Elles entraînent des frais administratifs de 111,50 euros TVAC, conformément au tarif légalement fixé.
Le SPF Économie a annoncé que les sociétés et entreprises individuelles existantes pourraient modifier gratuitement leurs codes via My Enterprise à partir de novembre 2026. Les modalités précises de cette possibilité ne sont toutefois pas encore connues à ce jour.
Il est temps de faire le point sur vos activités enregistrées à la BCE
Posez-vous les questions suivantes :
- Les activités principales et secondaires de votre entreprise sont-elles toujours d'actualité ?
- Plus de cinq activités principales sont-elles enregistrées pour une même unité d'établissement ?
- Les activités déclarées correspondent-elles toujours aux activités actuelles de votre entreprise ?
- Certaines activités enregistrées ne sont-elles plus exercées, ou ne le sont-elles que très rarement ?
Depuis quelque temps déjà, Vandelanotte examine les dossiers en coulisses et a ainsi pu accompagner de nombreux clients dans la mise à jour de leurs données. La plupart des caisses d'assurances sociales ont également informé leurs clients de manière proactive à ce sujet il y a déjà quelque temps.
Vous avez des doutes quant à l'exactitude des activités enregistrées pour votre entreprise ? Une vérification ciblée dès aujourd'hui peut vous aider à éviter des discussions, des rectifications et des démarches administratives fastidieuses par la suite.
