L'Evolution du Contrat de Franchise en France en 50 ans

Comment le contrat de franchise a-t'il changé en 50 ans ? Dans quel sens ? Avec quelles améliorations mais aussi avec quel évolution des contraintes ?

C'est ce que le Franchise Business Club a demandé d'étudier à :

- deux avocates spécialisées en franchise, Me Cecile Peskine du cabinet Linkea et Me Elodie Bertrand-Esquel du cabinet Beside,

- et deux consultants qui étaient à des postes de direction chez dimportants franchiseurs dans les années 70 et 80, Enzo Giandomenico, DG adjoint Phildar à lépoque et Jean Samper ex directeur de la filiale Europ du Nord chez Pingouin, coordinateur de létude en tant que fondateur du Franchise Business Club.

Contenu du Rapport - Principaux sujets traités par les auteurs

• Information précontractuelle
• Territoire et lexclusivité
• Conditions dutilisation de la marque
• Savoir-faire et modalités de transmission
• Formation du franchisé
• Devoir dassistance
• Tenue de la boutique, lagencement et léquipement
• Evolution du savoir-faire et du concept
• Remontée dinformations par le franchisé
• Droit de visite, le contrôle, laudit
• Conditions dapprovisionnement
• Communication
• Non-concurrence contractuelle et post-contractuelle
• Dispositions financières
• Intuitu personae, droit de préemption, agrément
• Durée et renouvellement
• Conséquences de linexécution
• Indépendance du franchisé
• Droit applicable, juridiction compétente, médiation

A propos de lévolution du contrat de Franchise en 50 ans

Rappelons que les créateurs de réseaux des années 60 étaient le plus souvent des producteurs dont les objectifs étaient de

• a) Créer un réseau important de distribution exclusive
• b) Fidéliser durablement les commerçants
• c) Aider les commerçants à revendre

En apportant aux membres de ces réseaux un ensemble de savoirs et de techniques les aidant à revendre et à développer leur chiffre daffaires on sortait du simple rapport habituel entre Fournisseur et détaillant. Cétait de la Franchise sans le dire, on retrouvait déjà ses caractéristiques principales : un concept, une marque, la transmission dun savoir-faire, une assistance initiale et au long du contrat. Les deux enseignes à la base de létude accompagnaient puissamment le commerçant dans toutes ses démarches : recherche et négociation de lemplacement et du financement, architecture et réalisation des travaux, implantation du stock, merchandising, formation et présence à louverture.

Deux des faits saillants

1) Linformation précontractuelle navait pas encore été codifiée par la loi Doubin, les contrats pouvaient sembler mettre plus dobligations sur les épaules des franchisés que sur celles des franchiseurs et contenaient parfois peu de précisions sur les services rendus par le franchiseur dont la transmission du savoir-faire et lassistance.

2) Le droit dentrée et les redevances étaient souvent ignorés, faute de distinction entre le métier et la rémunération du « fournisseur » et du « franchiseur ».

Nous vous invitons à découvrir les 30 pages très instructives du rapport.

La Franchise telle quelle était pratiquée, il y a 50 ans, a traversé un demi-siècle avec succès. Elle sest enrichie par lexpérience acquise, une évolution du contexte commercial et aussi par une volonté de plus de transparence et déquilibre entre ses acteurs.

Les Auteurs du Rapport

Me Cécile Peskine

Avocat à la Cour, Associée, Conseils en Réseaux – cabinet Linkea

Membre du Collège des Experts de la Fédération Française de la Franchise.

Cécile conseille et défend franchiseurs et têtes de réseaux dans le cadre de leur stratégie de déploiement en réseaux et des litiges qu'ils rencontrent. Elle développe une approche business et pragmatique.

Contact : cpeskine@linkea-avocats.com

Me Elodie Bertrand -Esquel

Au sein du cabinet BESIDE, Elodie exerce une activité de conseil et de contentieux en droit de la franchise dans une approche qui repose avant tout sur un partenariat fort avec les entreprises et les décideurs avec le double objectif dêtre au plus proche de leurs préoccupations opérationnelles et dassurer la sécurisation et loptimisation de leurs projets. Contact : ebertrand@beside-avocats.com

Enzo Giandomenico

Ex Directeur Général Adjoint de Phildar, responsable des Services centraux, il a participé activement à la mutation de Phildar devenue depuis :

- HAPPYWOOL, réunissant désormais Phildar et Pingouin ainsi que la mercerie,

- GRAIN DE MALICE, prêt à porter, avec 175 magasins en propre et en Franchise,

- ROUGEGORGE, lingerie avec 260 boutiques en propre et en Franchise.

La Franchise est une passion quil exerce comme consultant en création de réseaux. Contact : egiandomenico@hotmail.fr

Jean Samper

Ex responsable de région France puis DG de filiale export dans le groupe Prouvost (Pingouin, Welcomme Pernelle, Rodier...). Depuis 1989 il a accompagné en conseil ou développement des géants comme Carrefour ou des franchises dans leurs débuts comme Ixina... Il a « inventé » le recrutement de franchisés sur Minitel en 1993 et la transposé sur ac-franchise.com (revendu en 2017). Il a créé le Franchise Business Club et intervient pour le CLDP, le programme de développement du droit commercial du gouvernement des USA. Contact : js@frankey.fr

Demandez le rapport à Contact@franchisebusinessclub.com qui peut transmettre aussi vos demandes dinterviews.