De cette manière, le droit au repos payé et au paiement de la rémunération du jour férié est transposé au jour de remplacement. Nous vous éclairons à ce sujet et vous présentons un aperçu pour l'année à venir.
Le Nouvel An de 2023 tombe un dimanche et le jour de l'Armistice un samedi. Si le samedi et/ou le dimanche sont des jours d'inactivité dans l'entreprise, l'employeur doit remplacer ces jours fériés.
Le Nouvel An de 2023 tombe un dimanche et le jour de l'Armistice un samedi. Si le samedi et/ou le dimanche sont des jours d'inactivité dans l'entreprise, l'employeur doit remplacer ces jours fériés.
Qui décide ?
Le remplacement des jours fériés se déroule selon une procédure spécifique, appelé le système en cascade. Au départ, la commission paritaire peut en prendre la décision. Elle doit en informer le ministre du Travail avant le 1er octobre. À défaut, la décision n'est pas contraignante !Le conseil d'entreprise décide en deuxième lieu. S'il n'existe pas de conseil d'entreprise (ou à défaut de décision), un arrangement peut être conclu avec la délégation syndicale ou, en son absence, par le biais d'un accord collectif avec les travailleurs. Aucun accord collectif ? Les jours de remplacement résulteront alors d'un accord individuel entre l'employeur et le travailleur.
Comment ?
L'employeur est tenu d'afficher la décision ou l'accord dans un endroit visible pour le personnel. En outre, l'employeur doit ajouter une copie de cet avis au règlement de travail. Il doit transmettre une deuxième copie au Contrôle des lois sociales dans les huit jours suivant la décision. Lorsque l'employeur n'a pas été en mesure de fixer le jour de remplacement, le jour férié est reporté au premier jour d'activité habituel suivant le jour férié dans l'entreprise.Date limite
Employeurs, lisez bien ! En tant qu'employeur, vous devez informer les travailleurs des jours de remplacement convenus pour l'année 2023 avant le jeudi 15 décembre 2022.