Clause de révision de prix
Étant donné que le prix constitue un élément essentiel du contrat, vous ne pouvez pas le modifier unilatéralement pour les contrats en cours.En principe, une modification nest autorisée que si le contrat comporte une clause de révision de prix. Bien quune liberté contractuelle sapplique entre entreprises, une telle clause doit remplir certaines conditions pour être valable. Le prix doit avant tout être déterminé ou déterminable, même si une clause de révision de prix est prévue. Par exemple, la simple mention « lentrepreneur peut procéder à des modifications à tout moment en fonction des circonstances économiques » nest pas valable. En effet, le client ne peut alors pas estimer dans quelle mesure le prix augmentera ou diminuera.
En outre, une clause valable doit répondre aux exigences suivantes :
- La révision de prix doit être réciproque. En dautres termes, tant une augmentation quune diminution de prix sont possibles ;
- Des paramètres objectifs doivent être appliqués : lentrepreneur doit indiquer clairement les paramètres selon lesquels le prix peut varier ;
- La révision de prix ne peut sappliquer quà maximum 80 % du prix fixé initialement ;
- Seuls les frais réels peuvent être comptabilisés et ceux-ci doivent représenter leur part réelle du coût ;
- La révision de prix ne peut pas être simplement associée à un indice fixe, comme lindice des prix à la consommation ou lindice santé
De plus, lorsquun projet de construction est soumis à la loi Breyne, une clause de révision de prix spécifique est appliquée. Il faut faire une distinction entre le prix du terrain et le prix des travaux. La révision du prix ne peut nullement porter sur le prix du terrain. Par ailleurs, comme indiqué ci-dessus, la révision de prix ne peut sappliquer quà 80 % du prix initial. Les paramètres qui peuvent être pris en compte sont les variations des coûts salariaux et celles des prix des matériaux. En outre, la révision des coûts salariaux peut concerner au maximum 50 % du prix des travaux.
Imprévision
Est-ce que cela veut dire que vous ne pouvez rien faire si vous navez pas prévu de clause de révision de prix ? Pas tout à fait. Si vous navez pas prévu de clause de révision de prix et que les travaux sont effectués à un prix fixe, vous pouvez vérifier si votre contrat avec vos clients contient une « clause dimprévision » ou « clause de hardship ». Cette clause stipule que si des circonstances imprévisibles rendent lexécution du contrat considérablement plus complexe (mais pas impossible) pour une partie que dans la situation économique valable au moment de la conclusion du contrat, les parties renégocieront le prix et lexécution du contrat. Toutefois, ce principe doit être repris dans le contrat si vous souhaitez lappliquer.Vous avez des questions sur vos contrats en cours ? Ou vous souhaitez ajouter ces clauses à des contrats futurs ? Nhésitez pas à nous contacter à ladresse e-mail contact@vdl.be.
