Monard Law

LA FRANCHISE VA DE PAIR AVEC DE NOMBREUX DÉFIS JURIDIQUES

Droit du travail

Aucune formule de franchise ne peut être exploitée sans une équipe solide. Nos avocats accompagnent les franchisés et les franchiseurs dans la définition de stratégies de

mise en œuvre des meilleures pratiques en matière de RH, dans l’organisation et la réorganisation de l’effectif et dans la cession du personnel à un nouveau franchisé lorsqu’un franchisé existant veut se retirer.

Droit des contrats

Chaque mot compte. Les contrats de franchise sont des documents détaillés, généralement accompagnés de documents d’information précontractuels et de manuels. Tous les aspects juridiques, financiers, pratiques et opérationnels de la formule de franchise y sont explicités. Les obligations du franchisé relèvent essentiellement du paiement de l’indemnité de franchise et de la gestion quotidienne des affaires. Le franchiseur s’occupe du marketing et de la gestion de la chaîne de franchise.

Les thèmes récurrents de ces contrats concernent les indemnités que le franchisé doit payer, les magasins et emplacements, les obligations de reprise, la formation, la publicité et le marketing, la durée, la résiliation, la confidentialité, la non-concurrence, la cession, les contrôles de qualité, les responsabilités, les modèles de concertation, etc.

Droit des sociétés

La franchise constitue une collaboration entre des entreprises. Notre équipe d’avocats spécialisés assiste tout entrepreneur tout au long du cycle de vie de son entreprise. Nous entamons une réflexion proactive aux côtés du franchisé ou du franchiseur concernant la structure juridique qui peut vous aider à faire de votre formule de franchise un

succès commercial et financier. De même, des accords clairs avec les actionnaires sont nécessaires dans le cadre de la formule de franchise.

Droit de l’entreprise

Lancer avec succès une formule de franchise sur le marché concurrentiel actuel requiert une approche orientée sur la pratique. Nos avocats spécialisés dans le droit de l’entreprise vous assistent en tant que conseillers juridiques fiables pour toute question relative à

la concurrence déloyale et à la protection des consommateurs, aux relations avec les fournisseurs, aux pratiques de marché, au marketing et au droit publicitaire ainsi que concernant toutes les conditions de vente et commerciales.

Droit de propriété intellectuelle

Un franchisé obtient le droit d’exercer son activité en faisant usage de la formule de franchise d’un franchiseur. La formule de franchise englobe le savoir-faire, les idées, l’expérience et les concepts, qui sont autant d’atouts importants qui rendent la formule

de franchise si précieuse. Les droits de propriété intellectuelle et les secrets d’affaires sont la propriété du franchiseur, qui en accorde l’usage pendant une période donnée à un franchisé. Monard Law dispose de divers experts qui conseillent les entreprises actives dans le domaine de la franchise concernant l’utilisation, les licences et la structuration des droits de propriété intellectuelle et des secrets d’affaires.

Droit au bail et droit immobilier

L’exploitation d’une formule de franchise va de pair avec un contrat de location d’un magasin ou d’un espace commercial. Et les questions sont fréquentes dans ce cadre. Le bail prend-il fin automatiquement au terme du contrat de franchise ? Puis-je céder le bail à un nouveau franchisé si je veux me retirer ? Nous vous conseillons sur toutes vos questions locatives et immobilières.