Inscrivez-vous à la matinée du 8 février pour un webinar qui fera intervenir plusieurs praticiens et experts du droit et de la franchise pour faire le point sur :
1) la jurisprudence
2) l'actualité qui impacte la franchise dans ses aspects managériaux, logistiques, juridiques.
3) les recommandations
Programme du 8 février en visio-conférence
12h00 : Belgique
12h00 : Evolution et perspectives de la franchise en Belgique d'un point de vue juridique par Me Patrick Kileste du cabinet KMS Partners
I. Nouvelle loi du 4 avril 2019 sur les clauses B2B (clauses abusives, abus de dépendance économique et pratiques déloyales).
II. Jurisprudence récente sur les conséquences de manquements aux obligations dinformations précontractuelles
III. Jurisprudence récente en matière de résiliation dun contrat de franchise aux torts du franchisé
IV. Nouveau projet de code civil sur les obligations : Changements attendus, notamment sur la théorie de limprévision
RESERVEZ BIEN LA DATE du 8 février de 9H à 13H00.
1) la jurisprudence
2) l'actualité qui impacte la franchise dans ses aspects managériaux, logistiques, juridiques.
3) les recommandations
Programme du 8 février en visio-conférence
12h00 : Belgique
12h00 : Evolution et perspectives de la franchise en Belgique d'un point de vue juridique par Me Patrick Kileste du cabinet KMS Partners
I. Nouvelle loi du 4 avril 2019 sur les clauses B2B (clauses abusives, abus de dépendance économique et pratiques déloyales).
II. Jurisprudence récente sur les conséquences de manquements aux obligations dinformations précontractuelles
III. Jurisprudence récente en matière de résiliation dun contrat de franchise aux torts du franchisé
IV. Nouveau projet de code civil sur les obligations : Changements attendus, notamment sur la théorie de limprévision
RESERVEZ BIEN LA DATE du 8 février de 9H à 13H00.
Nouvelles

Augmenter vos ventes et dynamiser votre commerce : l’étude d’optimisation comme outil clé
En savoir plus

À compter du 1er janvier 2026 : nouvelle taxe de 10 % sur les plus-values sur actifs financiers
En savoir plus
STILAN : Expert de la semaine
En savoir plus
Les magasins Sequoia passent à l’enseigne Färm
En savoir plus
Vingt-huit ans après son arrivée en France, ixina vient d'ouvrir son 200ième magasin
En savoir plus
Le Comptoir de Mathilde reprend une partie des activités de son concurrent La Cure Gourmande
En savoir plus