En quoi consiste la nouvelle taxe sur les plus-values ?
La taxe sur les plus-values devrait s’élever à 10 % sur les plus-values futures réalisées sur les actifs financiers tels que :
- les actions
- les obligations
- les ETF
- les crypto-actifs
- les investissements en or
Les plus-values issues d’assurance groupe ou d’épargne-pension ne sont pas concernées par cette taxe.
La taxe visera les personnes physiques mais également, semble-t-il, les fondations et ASBL soumises à l’impôt des personnes morales.
Une exonération de 10.000 euros pouvant être portée à 15.000 euros !
Une exonération annuelle de 10.000 euros (à indexer) est prévue. Ce montant pourra être porté à 15.000 euros grâce à un mécanisme de report. Il est convenu que les investisseurs qui n’utilisent pas l’exonération initiale, auront la possibilité d’augmenter l’exonération de base de 1.000 euros par an, pendant une période maximale de 5 ans.
L’exonération initialement annoncée pour les investisseurs détenant leurs actions depuis plus de 10 ans a, quant à elle, été abandonnée.
Participation significative à partir de 20% : exonération pour le premier million d’euros
Un régime spécifique est prévu pour les actionnaires détenant une participation significative, à savoir, au moins 20% des actions d’une société, ce qui vise notamment les propriétaires d’entreprises familiales. Ces actionnaires bénéficieront, par période de cinq ans, d’une exonération sur le premier million d’euros de plus-values. Au-delà de ce montant, des taux progressifs s’appliqueront, débutant à 1,25% pour atteindre 10% au-delà de 10 millions d’euros de plus-values.
La participation significative s’apprécie individuellement, par actionnaire, sans tenir compte des actions détenues par les membres de la famille.
Le régime s’appliquera à toutes les sociétés, y compris les holdings et les sociétés patrimoniales.
Plus-values historiques jusqu’au 31/12/2025 exemptées
La plus-value imposable sera calculée en faisant la différence positive entre le prix de vente des actifs financiers et leur prix d’acquisition. Les moins-values pourront être déduites, à condition qu’elles concernent la même année et la même catégorie d’actifs financiers.
Pour les plus-values historiques, il sera tenu compte de la valeur des actifs au 31 décembre 2025. Toutefois durant les cinq années suivant l’entrée en vigueur de la taxe, le prix d’acquisition historique pourra être pris en compte, s’il s’avère supérieur à la valeur au 31 décembre 2025.
Remarque : Les informations reprises dans cet article sont basées sur les données actuellement disponibles. L’article sera mis à jour dès que des informations officielles supplémentaires ou des précisions seront publiées.
