Les cadeaux peuvent être accordés en nature, en espèces ou sous forme de chèques-cadeaux. Sous certaines conditions, ces cadeaux ne sont pas considérés comme de la rémunération et exonérés de cotisations sociales et d’impôts. Pour que les cadeaux soient entièrement exonérés de cotisations sociales et d’impôts et déductibles d’impôts pour l’employeur, les conditions suivantes doivent être respectées :
- Cadeaux en nature, en espèces ou sous forme de chèques-cadeaux à l’occasion de la Saint-Nicolas, de Noël ou du Nouvel An : 40€ + 40€ par enfant à charge
- Une prime de mariage ou de cohabitation légale : 245€
- Cadeaux en nature, en espèces ou sous forme de chèques-cadeaux à l’occasion d’une distinction honorifique : 120€
- Cadeaux en nature, en espèces ou sous forme de chèques-cadeaux à l’occasion de la mise à la retraite : 40€ par année de service avec un minimum de 120€*
* Attention : l’ONSS applique également un maximum de 1.000€. Pour le fisc, il n’y a pas de maximum.
Ces montants sont des montants totaux par an. En cas de dépassement, le montant total sera soumis aux cotisations de sécurité sociale et au précompte professionnel.
