Redigez un bon accord dactionnaires
Après le décès, le patrimoine, actions et parts comprises, reviennent aux héritiers. Mais ont-ils le désir et les compétences pour poursuivre cette activité ? Quelle est la relation avec les partenaires daffaires ? Et peut-on payer les droits de succession sur les actions/parts obtenues ? On peut remédier à bien de ces problèmes sur la base dun accord dactionnaires dûment rédigé. Elle peut prévoir que les associés auront la première possibilité de racheter les actions/parts. Laccord peut également fixer immédiatement la méthode de valorisation pour éviter toute discussion sur la valeur future."Parallèlement à laccord dactionnaires, la souscription sur mesure dune couverture décès appropriée est souvent de rigueur.", Willem De Bock.
Couverture décès
Si la proportion dans laquelle les actions/parts doivent être reprises peut être entérinée, cela ne signifie évidemment pas encore que les associés disposent de moyens financiers suffisants pour reprendre ces actions/parts. Ceci peut être résolu en souscrivant une couverture décès qui prévoit la distribution dun montant aux associés en cas de décès dun de leur. Avec le montant versé par la couverture décès, les actions/parts peuvent être reprises par les héritiers. La pérennité de la société est ainsi assurée. Les proches disposent ainsi de moyens financiers au lieu dactions/parts qui saccompagnent de droits de succession et des soucis nécessaires.Conclusion
Il est donc primordial déviter les discussions autour de lactionnariat et dassurer la stabilité en cas de décès inopiné de lun des associés. Parallèlement à laccord dactionnaires, la souscription sur mesure dune couverture décès appropriée est souvent de rigueur.