La franchise est un système de développement en réseau qui s`appuie sur la transmission d`un savoir-faire éprouvé, mis à disposition par le biais d`un concept garant d`un certain niveau de réussite. Le franchisé est accompagné à toutes les étapes de son projet d`entreprise.
Du côté franchisé, le modèle de la franchise permet de démarrer plus vite une activité en s'appuyant sur un concept déjà éprouvé, une marque connue, un savoir-faire directement opérationnel, et une exclusivité territoriale. Le franchisé bénéficie également d'une formation initiale complète, et d'un accompagnement de chaque instant, en amont de la création, pendant le lancement et dans la phase de développement de son affaire. Côté franchiseur aussi le deal est gagnant. En effet, une marque pour être nationalement connue doit multiplier les points de contact avec la clientèle. Pour ce faire, il y a deux solutions : soit l'entreprise finance en interne l'ouverture de ses nouveaux points de vente (succursales), soit elle délègue à des indépendants le soin d'être les représentants de sa marque sur des territoires identifiés, c'est la franchise. La deuxième option permet à l'évidence d'aller plus vite dans le déploiement des nouveaux points de vente puisque ce n'est plus l'enseigne qui finance avec ses fonds propres mais les franchisés.
La franchise est un mode de collaboration contractuel entre deux entreprises indépendantes juridiquement et financièrement, celle créée par le franchisé et le franchiseur. La franchise fait partie de la grande famille du commerce organisé autrement dit le commerce en réseau, aux côtés de la licence de marque, la coopérative, le partenariat, la commission-affiliation. La franchise se distingue par 3 principes fondamentaux : les signes de ralliement de la clientèle, le savoir-faire et l'assistance technique / commerciale.
Le concept d'une franchise est réputé duplicable et garant de la réitération du succès. Cela ne veut pas dire que le franchisé est garanti de réussir, cela veut dire que s'il applique le concept comme indiqué par le franchiseur, et ce de façon moyenne, il doit obtenir une réussite moyenne.
Le contrat de franchise lie le franchiseur et le franchisé pendant une durée spécifiée dans le contrat (5 ans, 7 ans, 10 ans). Généralement le contrat de franchise est renouvelable. Sa signature est encadrée par la loi Doubin.
Le franchiseur qui détient les signes de ralliement, et le savoir-faire en concède l'utilisation au franchisé par contrat moyennant le versement d'une contrepartie financière. Cette contrepartie est versée sous forme de redevances.
Les redevances réclamées sont de trois natures :
Généralement, la cession contractuelle de l'utilisation du concept est assortie d'une exclusivité territoriale, mais ce n'est pas obligatoire. Le franchisé est, lorsqu'il bénéficie d'une exclusivité territoriale, assuré d'être le seul interlocuteur de la marque sur ce territoire donné. Les limites de l'exclusivité territoriale sont définies par le contrat. Il peut s'agir d'un département, d'une région, d'un bassin d'activité dans le cadre d'une grande ville, etc. L'exclusivité territoriale peut être revue à la hausse ou à la baisse lors du renouvellement du contrat.
Pour que le savoir-faire soit bien appliqué par le franchisé, le franchiseur se donne le droit de choisir ses franchisés. Le contrat est ainsi signé en « considération de la personne » autrement appelé «Intuitu Personae». Ceci est important notamment lors de la cession de l'entreprise franchisée. Le repreneur doit également être obligatoirement agréé par le franchiseur pour bénéficier de l'utilisation de la marque. Source: Toute la Franchise
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