Déterminez la forme optimale dassociation
Tout dabord, il convient de déterminer la forme optimale dassociation apparaissant la plus adaptée aux souhaits des partenaires. Dans sa forme la plus intégrée, lassociation sera centralisée dans une société dotée dune personnalité juridique (SNC, SRL, SA, etc.) Il est toutefois rare que les parties se dirigent vers cette option, mais concluent simplement un contrat pour la collaboration. On parle alors de « contrat dassociation », bien quun tel contrat soit généralement considéré comme la constitution dune société simple. Dans sa forme la plus souple, on peut voir toutes sortes de contrats dassociation où il sensuit une collaboration plutôt ponctuelle dans certains domaines.La détermination de la forme dassociation la plus optimale doit toujours être examinée au cas par cas. Il faut souligner que le choix dune forme dassociation entraîne certaines implications juridiques, fiscales, comptables et administratives.
Définissez votre mode de collaboration
Après avoir opté pour un « contrat dassociation » classique (société simple), létape suivante consiste à déterminer votre mode de collaboration souhaité. Quel est votre fonctionnement actuel ? Désirez-vous le modifier ou simplement délimiter plus clairement votre association ?Les éléments suivants doivent absolument être pris en compte :
- Règlement financier : frais communs, revenus, clé de répartition, investissements, compte bancaire ;
- Dénomination : comment se profiler ?
- Disponibilité des participants à la collaboration
- Agrandissement : qui peut la rejoindre, modalités daccès
- Procédures de prise de décision : moments de concertation fixes, majorités, gestion quotidienne
Anticipez les éventuelles lacunes
Aussi bonnes quaient été les intentions au moment de lunion professionnelle, il arrive que les choses se compliquent. Si tout se passe bien, les documents rédigés au début de lassociation restent souvent enfouis au fond dun tiroir. Ce nest que lorsque les choses prennent une mauvaise tournure quils refont surface et que limportance daccords contractuels clairs se confirme.Lorsquil est impossible de calmer un différend entre partenaires professionnels, un contrat dûment rédigé peut être la clé. En effet, il prévoit un arrangement bien détaillé sur les possibilités de mettre fin à lassociation. Si le divorce devient conflictuel, le règlement du contrat deviendra aussi une bataille juridique. Cela peut déboucher sur la désignation dun tribunal compétent, mais aussi une procédure de médiation ou darbitrage.
