Participez à ce séminaire en ligne gratuit pour les Franchiseurs

3 Thèmes juridiques:

• Force majeure
• Droit du travail
• Loi sur les baux

3 Spécialistes de chez ALTIUS:

Questions qui seront soulevées lors du séminaire:

Pour force majeure:

• La crise corona peut-elle être considérée comme un cas de force majeure?
• Les accords commerciaux doivent-ils être exécutés et appliqués?
• L'entrepreneur a-t-il le droit de suspendre les paiements?
• Que faire maintenant qu'il est devenu plus difficile de respecter les contrats?

Pour le droit du travail:

• Travail à domicile: obligatoire ou non? Modalités? (par exemple, qu'en est-il des remboursements de dépenses?)
• Autres options / obligations concernant les employés qui continuent à travailler (par exemple, l'employeur peut-il / devrait-il mesurer la température corporelle? Refuser aux employés malades l'accès aux bâtiments de l'entreprise? Prendre des mesures de sécurité spécifiques? etc.)
• Le chômage dû au Corona: une procédure et un régime simplifiés; l'employeur peut-il / doit-il payer des suppléments en plus de l'allocation de chômage?
• Autres mesures de soutien aux employeurs (délai de paiement du précompte professionnel et des cotisations de sécurité sociale; l'employeur peut-il demander le remboursement des salaires et / ou reporter le paiement d'éléments de salaire?)
• Et les élections sociales?

Pour la loi sur les baux:

• Payer ou ne pas payer de loyer: quelle est la meilleure solution?
• Qu'en est-il de la proposition de l'association professionnelle belge du secteur immobilier (UPSI-BVS) par rapport à la position des organisations de commerçants?
• Comment limiter les «dégâts» avec une vision qui va au-delà du court terme?