Joyn - 18/01/21-18/04/21

Quick devant le tribunal correctionnel pour travail illégal

Selon l`Inspection sociale, Quick travaillait avec des sociétés de nettoyage qui employaient des travailleurs en séjour illégal et leur imposaient des conditions de travail inhumaines. Lors de plusieurs contrôles menés dans des restaurants de la chaîne en Belgique entre 2006 et 2011, les inspecteurs ont noté plusieurs infractions de ce type.

En mars 2012, l`auditorat du travail a finalement décidé d`entamer des poursuites à l`encontre des sociétés de nettoyage ainsi que de la SA Quick et plusieurs franchisés de la chaîne. Dans un premier temps, la chambre du Conseil avait donné raison à Quick mais en appel, la chambre des mises en accusation a suivi l`avis du ministère public. La chaîne a fait savoir qu`elle allait faire appel de cette décision et conteste toute responsabilité rappellant qu`elle avait elle-même porté plainte contre ces sociétés de nettoyage.

Le dossier est maintenant entre les mains d`un magistrat de la cour de cassation chargé d`en faire un rapport. L`affaire sera plaidée ensuite en audience publique dans un mois.

La chaîne de restauration Quick s`est en effet pourvue en cassation contre l`arrêt de la chambre des mises en accusation de Bruxelles du 16 mai dernier, la renvoyant devant le tribunal correctionnel, ainsi que les responsables de quatre sociétés de nettoyage qui travaillaient pour elle. Tous sont soupçonnés d`exploitation illégale de personnel, d`infractions à la législation sociale et de traite des êtres humains, entre 2006 et 2011.

Selon l`Inspection sociale, Quick travaillait avec des sociétés de nettoyage qui employaient des travailleurs en séjour illégal et leur imposaient des conditions de travail inhumaines. Mais, selon Me Anne De Clerck, conseil de la S.A. Quick, la décision de la chambre des mises en accusation comporte des vices de procédure qui justifient le recours en cassation.

Notamment, selon l`avocate, la chambre des mises en accusation n`a pas tenu compte du fait que la chaîne Quick avait elle-même déposé une plainte contre les sociétés de nettoyage qu`elle avait employées.

"Les responsables de Quick ont été entendus pour la première fois dans le cadre de cette affaire en décembre 2012 et ils ont immédiatement porté plainte, en janvier 2013, contre les sociétés de nettoyage", a expliqué Me De Clerck. "La plainte avait été déposée à Anvers, puis elle a été jointe au dossier à Bruxelles et elle n`a ensuite jamais été examinée par un juge d`instruction."

Celle-ci a également rappelé que le parquet n`avait jamais requis le renvoi en correctionnelle de Quick, ni devant la chambre du conseil ni devant la chambre des mises en accusation, contrairement donc à ce qui a été rapporté vendredi par les médias.

"C`est le Centre pour l`égalité des chances qui s`est constitué partie civile et qui avait interjeté appel de la décision de la chambre du conseil", a expliqué l`avocate. "Voilà pourquoi nous sommes arrivés devant la chambre des mises en accusation. Et ensuite, celle-ci a suivi l`argumentation du Centre pour l`Egalité des chances et a décidé de renvoyer Quick devant le tribunal", a-t-elle expliqué.

Sources : L`Echo, De Tijd et Le Vif


Répondez


250 enseignes

Match

Sélection appropriée

Personnel

Contact direct

Gratuite