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Le droit de transition pour les entrepreneurs indépendants franchisés est prolongé pour juin

Sur proposition du ministre Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé samedi une décision royale qui étend le droit de transition pour juin. Les indépendants qui souhaitent en profiter en juin devront déposer une nouvelle candidature.

En mars, la commission des affaires sociales de la chambre a approuvé le projet de loi de Denis Ducarme, qui facilite le revenu de remplacement des travailleurs indépendants touchés par la crise corona. En conséquence, les indépendants qui ont dû arrêter ou interrompre leurs activités en raison de la crise de la couronne ont pu bénéficier d'un revenu de remplacement mensuel de 1291,69 euros (1614,10 euros pour les dépenses familiales) et du maintien des droits à l'assurance maladie et invalidité. Samedi dernier, le Conseil des ministres a décidé, sur proposition du ministre Denis Ducarme, de prolonger le droit pour juin.

"L'extension du droit de transition avant juin était avant tout une nécessité pour de nombreux travailleurs indépendants", a déclaré le ministre Denis Ducarme. "Malgré la réouverture progressive des entreprises, il n'est toujours pas permis de reprendre leurs activités pour plusieurs secteurs comme la restauration ou l'événementiel. Il faut également rappeler qu'un certain nombre de travailleurs indépendants ne pourront pas reprendre immédiatement leurs activités, bien que la majorité d'entre eux souhaitent investir, par exemple, pour recevoir leurs clients en toute sécurité, mais l'extension du droit de transition était également une question de justice sociale, car en juin, les travailleurs pourront toujours bénéficier d'un chômage temporaire. il est logique que pour les travailleurs indépendants, il en soit de même pour le revenu de remplacement. »

Cependant, la reprise de plusieurs secteurs après les premières phases de la stratégie de sortie implique qu'une autre demande devra être déposée avant juin. Concrètement, tout travailleur indépendant qui a bénéficié de la mesure en mars, avril et mai et qui remplit encore les conditions d'accès au droit de transition pourra bien entendu en bénéficier en juin.

Pour rappel, le droit de transition est ouvert à tout travailleur indépendant de la profession principale (et soumis à des conditions de revenu pour les indépendants de la profession secondaire et les indépendants actifs) dont l'activité a été interrompue par les mesures prises par le Conseil de sécurité nationale et qui perçoit l'intégralité des prestations en mars, avril et mai quelle que soit la durée de l'interruption.

"Afin de continuer à en profiter en juin, le travailleur indépendant devra donc introduire une nouvelle demande auprès de sa caisse d'assurance sociale, dans laquelle il confirme que son activité a été interrompue pendant au moins 7 jours supplémentaires en juin par la pandémie de coronavirus", a indiqué la décision royale.


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