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Décision du Gouvernement – nouveau système pour le travail des étudiants

A partir du 1er janvier 2012, un employeur pourra occuper un étudiant durant 50 jours répartis sur l'ensemble de l'année, à un taux de cotisations sociales réduit. Ainsi en a décidé le conseil ministériel restreint de la fin de la semaine dernière. Cette décision constitue une avancée considérable, qui était 
attendue de longue date dans ce dossier au point mort depuis trop longtemps.
La proposition gouvernementale contient quelques améliorations importantes par rapport à la réglementation actuelle. Un étudiant a actuellement la possibilité de travailler 23 jours calendrier durant les mois d'été (juillet, août et septembre) et 23 jours calendrier durant le reste de l'année. Les cotisations sociales d'application pour chacune des deux périodes ont un taux 
différent. A partir de 2012, un étudiant pourra être engagé durant 50 jours calendrier répartis sur l'année entière, à un taux de cotisation sociale uniforme.

Par ailleurs, un compteur électronique « on-line » permettra de vérifier, à tout moment, combien de jours un étudiant a déjà épuisé dans son quota de 50 jours par an. L'employeur pourra aussi effectuer une déclaration « multi-Dimona » mentionnant le nombre de jours de travail étudiant par trimestre. Il pourra 
ainsi éviter de devoir effectuer des déclarations Dimona « in » et « out » pour chaque contrat étudiant de courte durée.

Depuis de nombreuses années, Comeos plaide pour une simplification de la réglementation relative à l'occupation des étudiants. Le commerce embauche chaque année plus de 60.000 étudiants. La demande de renfort par des étudiants est en croissance constante, même en dehors des périodes de vacances 
traditionnelles. Comeos se réjouit donc que l'actuelle réglementation compliquée soit remplacée par un système plus flexible, simplifié sur le plan administratif, et qui est mieux adapté à la réalité de terrain.
Source : Comeos

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