Mandat d’administration familiale : un must pour chaque entrepreneur

Avez-vous déjà réfléchi à la personne qui assurera la gestion de votre patrimoine, si vous n’êtes soudainement plus en mesure de vous en occuper vous-même ? Supposons que vous tombiez dans le coma après un accident ou une intervention chirurgicale sérieuse, que vous soyez atteint(e) de démence, etc.

À vrai dire, ces situations se produisent plus souvent qu’on le croit. Dans ce cas, vos comptes seraient bloqués. Plus possible alors de faire de la planification successorale, sans parler du fonctionnement de votre société, qui peut être compromis. L’intervention d’un Juge de paix sera nécessaire et un administrateur, qui vous est totalement étranger, sera désigné lorsque votre famille envisagera de toucher à votre patrimoine. Un mandat d’administration familiale vous permet d’éviter cette intervention et ce contrôle judiciaires.

Quoi?

Grâce au mandat d’administration familiale vous donnez procuration à une ou à plusieurs personnes, quand vous êtes toujours en état d’exprimer votre volonté. Les personnes mandatées peuvent alors prendre certaines décisions ou accomplir certains actes à votre place, au moment où vous n’êtes plus capable de gérer vous-même votre patrimoine. La gestion de votre patrimoine est alors assurée par une personne désignée par vos soins et à laquelle vous faites confiance.

Modalités

QUI DÉSIGNER À TITRE DE MANDATAIRE ?

Vous choisissez tout à fait librement qui peut gérer votre patrimoine, quand vous ne serez plus capable de vous en occuper vous-même. C’est généralement le partenaire qui est désigné et/ou des enfants (majeurs). Il serait également préférable de prévoir un mandataire successif, au cas où le premier mandataire ne souhaite ou ne peut plus exercer son mandat.

QUAND LA PROCURATION PRODUIT-ELLE SES EFFETS ?

La procuration peut entrer en vigueur d’emblée ou à partir du moment où vous n’êtes effectivement plus en état d’exprimer votre volonté ou encore lorsque vos enfants auront atteint un certain âge (par exemple 85 ans).

QUELLES SONT LES POUVOIRS ACCORDÉS AU MANDATAIRE ?

En qualité de mandataire, vous pouvez tout fixer vous-même. Le mandat peut, d’une part, se limiter aux actes de gestion. Il s’agit plutôt de choses pratiques, telles que remplir une déclaration d'impôt, aller chercher une lettre recommandée, etc. D’autre part, vous pouvez autoriser le mandataire à agir pour accomplir des actes de disposition, tels qu’une donation, la vente de biens immobiliers, etc. Bref, un mandat d’administration familiale est une sécurité permettant à votre famille d’agir rapidement en cas d’incapacité d’exprimer votre volonté, en dehors du contrôle d’un Juge de paix. Notre département juridique se tient volontiers à votre disposition pour vous aider à établir une procuration personnalisée, selon vos désirs.


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