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Conditions générales, un must ?

Que sont les conditions générales ?

Le terme le laisse déjà supposer : il s'agit d'un contrat standard « général ». Plus particulièrement entre l'entreprise et son client. Que vous vendiez des produits ou fournissiez des services, dans vos conditions générales, vous pouvez informer vos clients des règles du jeu valables en cas de commande de leur part. Vous évitez ainsi les malentendus et les petits et grands problèmes. Pensez par exemple au défaut de paiement, à la responsabilité, aux conditions de résiliation, aux frais (de retour) pour n'en citer que quelques-uns.

« Est-ce obligatoire ? »

Celui qui vend à des consommateurs est légalement tenu de communiquer certaines informations. Et si vous recevez vos commandes via une boutique Web, des obligations d'information s'appliquent avant, pendant et après la commande. La façon la plus pratique d'y satisfaire se fera par le biais de vos conditions générales.

Même si le client n'est pas un particulier, les conditions générales sont un must absolu. à moins naturellement que vous ne soyez l'unique entreprise où le contact avec le client se déroule toujours sans faille. Pouvoir renvoyer à des accords clairs signifie également gagner du temps et de l'argent dans le cas où quelque chose tourne mal.

Les conditions générales professionnelles peuvent, en outre, vous aider à vendre davantage. Le client cliquera plus vite s'il a le sentiment d'être en présence d'une entreprise fiable. Ou peut-être parce que vos conditions sont un peu plus attrayantes que celles de votre concurrent ?

Puis-je les rédiger moi-même ?

Oui, vous pouvez, et certains s'inspirent même d'Internet ou de leurs concurrents. Mais… sans personnalisation juridique, vous risquez toutefois d'oublier des choses importantes ! Un juriste expérimenté peut vérifier si vos conditions adhèrent parfaitement à votre secteur et à votre méthode de travail. Grâce au contrôle juridique, vous aurez aussi la certitude que vos conditions sont réellement contraignantes et qu'elles sont conformes aux dispositions actuelles de la loi.

Petit conseil : ne vous contentez pas de copier des modèles gratuits provenant d'Internet ou des concurrents !

Quand dois-je les montrer ?

Vous renverrez de préférence le client aussitôt et de manière aussi accessible que possible à vos conditions générales. Placez-les donc non seulement au verso de vos factures avec un renvoi sur le recto, mais reprenez-les aussi dans vos offres et vos bons de commande. Une mention claire sur votre site Web est également recommandée et même incontournable si vous disposez d'une boutique Web. Juste avant que le client place sa commande, il convient de lui faire encore signer ou marquer d'une croix qu'il a lu et approuvé les conditions.

Comme vous le voyez, les conditions générales ne sont pas obligatoires au sens strict. Mais dans la pratique, il y a peu de bonnes raisons pour ne pas les avoir. C'est le fil conducteur par excellence pour encadrer vos commandes, satisfaire aux obligations d'information légales et pour protéger votre entreprise des malentendus et des réclamations.

Source : Securex


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