1. Généralités
1.1 Les conditions générales de Franchise.be s'appliquent à tous les contrats conclus par Franchise.be S.P.R.L. Les références à d'éventuelles autres conditions générales ne seront pas honorées sans reconnaissance écrite préalable et les conditions générales actuelles prévalent.
1.2 Toute condition et tout accord divergeant des présentes conditions générales ne sont valides qu'après confirmation écrite par Franchise.be.
2. Parties
2.1 Franchise.be est éditeur de services en ligne et sert d'intermédiaire entre les « candidats » franchisés, les franchiseurs et les fournisseurs ; ci-après appelé Franchise.be.
2.2 Franchisé potentiel : franchisé (potentiel) proposé par la plateforme en ligne Franchise.be au Franchiseur, ci-après appelé : Candidat.
2.3 Franchiseur : l'organisation et les entreprises liées qui se voient proposer un Candidat par la plateforme Franchise.be ; ci-après appelé Franchiseur.
2.4 Fournisseur : personne, entreprise ou organisation qui propose des services spécialisés, des conseils ou des produits au secteur de la franchise ; ci-après appelé Fournisseur.
2.5 Membre : Utilisateurs ayant accès à un compte personnel sur la plateforme Franchise.be au moyen d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe.
2.6 Utilisateur : toute personne utilisant sans compte la plateforme en ligne Franchise.be.
3. Définitions
3.1 Franchise.be accorde le plus grand soin à la fiabilité, l'actualité et l'exhaustivité des données et des informations transmises dans ses communications, dans les médias sociaux et sur les pages du site Web Franchise.be. En ajoutant eux-mêmes des informations, des données essentielles et du contenu, le Franchiseur et le Candidat permettent d'éviter que les données soient imprécises, incomplètes ou non actualisées. Franchise.be insiste dès lors sur le fait qu'il est recommandé de vérifier les informations à l'aide d'autres sources avant d'entreprendre une ou des action(s) ou de prendre une ou des décision(s), au sens large du terme. Franchise.be n'accepte aucune responsabilité pour les éventuels dommages subis en conséquence de l'usage de notre communauté ou des données transmises au nom de Franchise.be via la communauté ou les pages apparentées.
3.2 Vos données personnelles et les profils saisis pour les formules, les entreprises et les candidats sont conservés dans un environnement ou une base de données hautement sécurisé(e). Cet environnement ou cette base de données satisfont à toutes les normes européennes en vigueur. Franchise.be ne peut toutefois éviter que des personnes aient accès à ces données de manière punissable, par exemple par usurpation d'identité, piratage, ou les détruisent sur le site Web ou la communauté de Franchise.be. Franchise.be ne peut être tenu responsable de toute perte de données personnelles ou d'entreprise ainsi que des conséquences qui pourraient en découler pour vous en tant que personne ou pour votre entreprise. Franchise.be vous aide en revanche à retrouver les données perdues à partir d'un back-up.
3.3 Lors de la création d'un profil, vous êtes toujours responsable de la mise à jour de vos données. Franchise.be n'accepte aucune responsabilité en cas de données de contact incorrectes et/ou périmées qui pourraient entraîner des dommages ou des pertes pour vous en tant que personne ou pour votre entreprise.
3.4 Les Franchiseurs, les Candidats Franchisés et les Fournisseurs exonèrent Franchise.be de toute réclamation (de tiers également) qui serait directement ou indirectement liée ou susceptible d'être liée par l'intermédiaire des candidats de Franchise.be.
3.5 Il peut arriver que Franchise.be place des liens vers des sites externes de tiers dans ses communications, sur ses URL et sur ses pages Internet. Aucun contrôle actif n'est effectué par Franchise.be sur les informations ou la politique proposées par ces sites Web. Franchise.be n'est dès lors pas responsable des informations ou des données figurant sur les sites Internet de tiers. Cela ne signifie pas que Franchise.be approuve ou désapprouve l'opinion/les informations/les données d'un tiers d'une quelconque manière ou que Franchise.be y est associé.
3.6 Les éventuels manquements dans l'offre d'information ou la diffusion de données (incorrectes) de, via ou par Franchise.be ne donnent pas droit à une quelconque forme de rémunération financière. Franchise.be n'est en aucune manière responsable à l'égard des utilisateurs ou des tiers pour les éventuels dommages directs ou indirects, pertes de bénéfice, conséquences ou dommages causés par négligence ou oubli dans la fourniture, la compilation, le montage, la rédaction et l'interprétation des informations.
4. Comptes et profils
4.1 Pour garantir l'exhaustivité des informations diffusées sur notre ou nos site(s) Web, Franchise.be exige que vous complétiez tous les champs requis de manière honnête et complète. Franchise.be se réserve le droit de désactiver ou supprimer les profils présentant des informations incorrectes et/ou fictives.
4.2 Tous les membres/utilisateurs de la plateforme de Franchise.be sont personnellement responsables du secret de leur nom d'utilisateur et du mot de passe qui y est associé. Par ailleurs, les membres sont responsables de toutes les activités réalisées sur leur compte personnel ou professionnel. Le Candidat Franchisé, le Franchiseur et les Fournisseurs informent Franchise.be au cas où leur compte serait utilisé de manière illicite ou en cas de violation de la sécurité.
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5. Devoir de sollicitude
5.1 Franchise.be ne garantit et n'assume aucune responsabilité légale quant au contenu du matériel promotionnel et publicitaire livré par le Franchiseur et placé sur le site ou dans les médias sociaux.
6. Également important
6.1 Compte tenu de tout ce qui précède, Franchise.be fera tout son possible pour servir au mieux ses membres et ses utilisateurs.
6.2 Sous réserve des questions relevant du tribunal de canton, le tribunal civil est compétent pour prendre connaissance des litiges, soulevés suite aux contrats, missions et/ou rémunérations entre Franchise.be et ses clients et/ou candidats.
6.3 Le droit belge est applicable à tous contrats conclus en vertu des présentes conditions ainsi qu'à toutes les offres et opérations de Franchise.be, même si le(s) client(s) est(sont) situé(s) ou réside(nt) à l'étranger.
6.4 Franchise.be se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales.
6.5 Franchise.be est inscrit à la BCE sous le numéro d'entreprise : BE 0837.399.218.
Dernière modification: 6-12-2017
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