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Comeos au Conseil d’État contre les charges d’urbanisme bruxelloises

Aujourd’hui, les villes et communes peuvent déjà facturer une charge d’urbanisme aux nouveaux commerces. Cela permet aux autorités locales de couvrir les frais qu’elles doivent supporter suite à l’installation du nouveau magasin : réaménagement d’une rue, signalisation, places de stationnement,… Les commerçants peuvent admettre la nécessité d’une telle charge d’urbanisme tout en souhaitant une approche harmonisée assortie d’un plafond. Par un arrêté publié le 2 décembre 2013, le Gouvernement bruxellois remise ce système au placard. Il veut désormais imposer un montant forfaitaire de 125 euros par mètre carré pour les magasins de plus de 2000 m². Cette charge n’est donc plus liée à des frais réels. De plus, elle ne s’applique qu’aux grands magasins – bizarrement, pour les commerces de plus petite taille, l’ancien régime semble encore convenir. « Sur le plan juridique, l’arrêté prend l’eau de toute part », souligne Dominique Michel, Administrateur délégué de Comeos. « Il est discriminatoire – pourquoi un traitement différent pour les grands magasins ? Et pourquoi un nouvel hôtel ne doit-il payer que 90 euros par mètre carré ? De plus, toute proportionnalité disparaît. Il n’est absolument pas tenu compte du coût réel pour la communauté – les grands magasins se voient imposer des charges astronomiques, quel que soit l’endroit où ils s’installent ». « Il ne s’agit plus d’une charge d’urbanisme, mais carrément d’une taxe », poursuit D. Michel. « Nous demandons au Conseil d’État d’annuler l’arrêté. Comme il l’a déjà fait à deux reprises. Mais de toute évidence, les hommes politiques n’ont cure des décisions du Conseil d’État ». Bruxelles fait fuir les commerçants « La facture peut s’élever à plus d’un million d’euros pour certains projets déjà en cours », fait remarquer D. Michel. « Les taxes appliquées dans la Région sont déjà plus élevées que dans la périphérie. Cette nouvelle taxe aggrave encore la situation. Le commerce représente environ dix pour cent de l’économie bruxelloise et occupe près de 60.000 personnes. Les responsables politiques nous affirment que pour eux, le commerce est prioritaire – avec des projets immobiliers comme Neo au Heysel, ils s’efforcent d’attirer de nouveaux grands magasins. Cette nouvelle réglementation ne va certainement pas les y aider ». Source : Comeos

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