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Le Fisc fixe des montants pour l’utilisation privée de tablettes et smartphones

Le Fisc fixe des montants pour l’utilisation privée de tablettes et smartphones

Tablettes et smartphones sont devenus, en quelques années, des outils de travail. Mais dès le moment où un employeur met une tablette, un smartphone ou un autre matériel IT à disposition de ses travailleurs qui l’utilisent également à des fins privées, on parle, sur le plan fiscal d’un avantage de toute nature (ATN) soumis à l’impôt. Cet avantage est évalué forfaitairement. Un arrêté royal modernise la détermination forfaitaire des ATN en présence de PC, tablette, connexion internet et téléphone mobile[1]. Ces nouveaux montants forfaitaires seront applicables aux avantages dont dispose un contribuable à partir du 1er janvier 2018.

Le traitement fiscal

Les montants ont été revus afin de mieux correspondre à la diminution du prix de ces technologies. Ainsi le prix des PC et ordinateurs portables a baissé de plus de la moitié au fil des ans, c’est pourquoi une baisse de l`avantage de toute nature de 60 % (de 180 à 72 euros) a été réalisée. Par ailleurs, de nouveaux avantages ont été ajoutés à la liste (utilisation d`une tablette ou d`un téléphone mobile).

 

Les nouveaux montants

Pour le traitement fiscal de l’utilisation à des fins personnelles de matériel IT mis gratuitement à disposition du travailleur, l`avantage de toute nature est désormais fixé forfaitairement à :

72 euros par an (ou 6 euros par mois) pour un PC, fixe ou portable[2] ;

36 euros par an (ou 3 euros par mois) pour une tablette ou un téléphone mobile[3] ;

60 euros par an (ou 5 euros par mois) pour la connexion internet, qu`elle soit fixe ou mobile, et sans considération du nombre d`appareils pouvant utiliser cette connexion ;

48 euros par an (ou 4 euros par mois) pour un abonnement de téléphonie fixe ou mobile.

Le cas échéant, les différents montants doivent être additionnés. Par exemple, en présence de la mise à disposition d’un PC fixe (72 euros) et d’une connexion internet fixe à la maison (60 euros), le montant forfaitaire de l’ATN s’élève à 132 euros par an.

De même, pour un smartphone (forfait all-in) - appareil (36 euros), abonnement (48 euros) et connexion (60 euros) - l’ATN s’élève à 144 euros par an.

 

Les montants applicables précédemment

Précédemment, l`ATN était fixé forfaitairement à :

180 euros par an pour un PC mis gratuitement à disposition ;

60 euros par an pour la connexion internet et l`abonnement à internet[4].

Un traitement social en parallèle… à venir

 

L’ONSS doit également s’aligner sur ces montants. L’arrêté royal qui doit procéder à cette harmonisation n’a cependant pas encore été publié.

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