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Jusqu’à 20 % de réduction sur votre précompte professionnel

Jusqu’à 20 % de réduction sur votre précompte professionnel

En tant que jeune entreprise, vous pouvez bénéficier de 10 à 20 % de réduction sur le versement de votre précompte professionnel. Une nouvelle mesure mise en place le 1er août 2015 par le gouvernement afin d’encourager les jeunes entreprises (jusqu’à 4 ans).

10 ou 20 % de réduction sur le précompte professionnel?

Pour les petites entreprises, le pourcentage de l’exonération sur le précompte professionnel est de 10 %. Les micro-entreprises reçoivent un incitant supplémentaire avec une exonération de 20 %. 

Pouvez-vous bénéficier de cette réduction sur votre précompte professionnel ?

Pour pouvoir demander cette exonération, seules les petites ou micro-entreprises entrent en ligne de compte pour cette exonération.

Une petite entreprise est une entreprise qui répond au moins à deux des critères suivants pour la dernière et l’avant-dernière année comptable :

  • Une moyenne annuelle de maximum 50 collaborateurs
  • Un chiffre d’affaire annuel moyen de 7.300.000 euros (hors TVA)
  • Un total du bilan de maximum 3.650.000 euros

Une micro-entreprise est une entreprise qui répond à au moins deux des critères suivants à la fin de la période imposable :

  • Une moyenne de maximum 10 collaborateurs
  • Un chiffre d’affaires moyen de 700.000 euros (hors TVA)
  • Un total du bilan de maximum 350.000 euros

En outre, votre entreprise ne peut pas être inscrite depuis plus de 48 mois à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

 

Si l’entreprise poursuit une activité qui était auparavant exercée par une personne physique ou une autre personne morale, le délai de 48 mois débute au moment de la première inscription à la BCE pour cette personne physique ou cette personne morale.

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